La Mairie – Laroche près feyt

Par contre, si le père et la mère de l’enfant ne sont pas mariés, l’enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.

La reconnaissance est un acte totalement libre qui peut se faire à tout moment, y compris avant la naissance, uniquement lorsque la grossesse est établie médicalement. Elle peut se faire dans toute mairie, en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Mariage

Le mariage pourra être célébré à Laroche-Pres-Feyt si l’un des époux ou l’un de ses parents y est domicilié ou y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.

Vous devez vous présenter en Mairie pour retirer un dossier et réserver la date et l’heure du mariage.

Le lien ci dessous vous apportera toutes les informations possibles sur les conditions et les pièces à faire parvenir à la mairie

.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pour d’autres informations complémentaires, veuillez contacter la mairie aux heures d’ouvertures.

PACS

Pour pouvoir se pacser il faut que chacun de vous deux soit majeur, n’être ni marié, ni pacsé et ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaires.

En vous pacsant, vous vous engagez à une vie commune.Vous devez choisir une résidence commune.

Veuillez trouver ci-dessous un lien sur le PACS (se pascer, modification, dissolution).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Carte nationale d’Identité

DEPUIS LE 15 MARS 2017, LES DEMANDES DE CARTES D’IDENTITÉ NE PEUVENT ÊTRE FAITES UNIQUEMENT DANS LES MAIRIES ÉQUIPÉES DE DISPOSITIFS DE RECUEIL.

La mairie équipée la plus proche est à Ussel.

La délivrance d’une CNI est gratuite sauf en cas de perte ou de vol de l’ancien titre, sa durée de validité est de 15 ans. Les CNI délivrées à partir du 01/01/2004 à des personnes majeures sont prolongées automatiquement de 5 ans.

Les demandes se font sur rendez vous à la Mairie d’Ussel 05.55.46.54.00, mais pour gagner du temps vous pouvez faire votre pré-demande en ligne sur www.ants.gouv.fr. Un tutoriel vidéo est disponible ici pour vous aider dans vos démarches

Délivrance d'actes d'état civil

Les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans sont délivrés aux intéressés et à la filiation directe.

Les extraits sans filiation et les copies d’acte de décès sont communicables à tout requérant.

Pour toutes demandes d’actes d’état civil, vous pouvez nous faire la demande par mail : mairie@larochepresfeyt.fr, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et de votre adresse postale.

S’agissant des recherches généalogiques, les archives départementales de la Corrèze ont numérisé tous les actes jusqu’en 1902. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

Élections

Modalités pour s’inscrire sur la liste électorale pour pouvoir voter :

Modalités pour s’inscrire sur la liste électorale pour pouvoir voter :
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
Être français*
Jouir de ses droits civils et politiques.
Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Recensement citoyen

Si vous atteint l’âge de 16 ans, vous trouverez dans le lien ci-dessous, les modalités du recensement citoyen :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Transport Scolaire

L’inscription au transport Scolaire doit être faite en ligne :

https://scolaire.transports.nouvelle-aquitaine.fr/school-iti/rna/#/

Location Salle Polyvalente/Chapiteau

Option Matériels (Rétroprojecteur, Chambre Froide) : 30.00 €
Une caution de 500,00 € sera demandée
Un forfait nettoyage de 80.00 € sera demandé si les utilisateurs ne souhaitent pas faire le ménage

Location du Chapiteau

La commune met à disposition la location d’un chapiteau. La location se fera uniquement sur la commune.
Pour toutes demandes de réservation de la Salle Polyvalente et du chapiteau vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 05.55.94.30.61 ou par mail : mairie@larochepresfeyt.fr

Calendrier des réservations

Tarifs

Cimetière communal

Concessions au cimetière

Pour l’achat d’un emplacement au cimetière communal, vous devez vous présenter à la mairie.

Il s’agit de concessions perpétuelles, au prix de 500 € auquel s’ajoute les frais d’enregistrement de 25 €.

Colombarium

La commune dispose d’un columbarium composé de 12 cases.

Pour l’achat d’une case au columbarium vous devez vous présenter à la mairie.

Le prix d’une case s’élève à 500 € auquel s’ajoute les frais d’enregistrement de 25 €.

Autorisations d’urbanisme

Formulaires à utiliser

Les formulaires nécessaires pour vos démarches d’urbanisme sont disponibles sur le site du Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Votre dossier peut être :

déposé directement en mairie,
envoyé par courrier,
ou transmis par mail.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Depuis décembre 2022, la commune est intégrée au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Ce document concerne les 70 communes du territoire et sert de référence pour instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le PLUi repose sur un projet de territoire commun, qui harmonise les règles tout en respectant les spécificités de chaque commune.

Il comporte deux parties principales :

1. Règlement graphique

Contient les plans de zonage
Format : PDF — 12,4 Mo
Il permet d’identifier la zone réglementaire dans laquelle se situe votre projet.

2. Règlement écrit

Contient l’ensemble des règles applicables à chaque zone
Format : PDF — 14,9 Mo
Une fois votre zone identifiée sur le plan, il suffit de consulter le règlement correspondant.

Instruction des dossiers

Les demandes d’urbanisme déposées (permis, déclarations préalables, etc.) sont instruites par :
Le service instructeur de Haute-Corrèze Communauté